Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Zakim (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat via le site internet zakim.fr (ci-après “le Site”).
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
1. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Ines Kharraz
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 75010 Paris
Numéro d’immatriculation au RCS : 842 957 789 000 14
Email : contact@zakim.fr
2. Produits
Les produits disponibles à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont non contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.
3. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande est le suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Validation des informations de livraison et de paiement.
- Confirmation de la commande et paiement.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront précisés lors de la validation de la commande avant paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple pay, Google pay
- Paiement à la livraison
Le paiement est sécurisé par le biais des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur. Les informations de paiement ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées.
En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les délais mentionnés sur le Site. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et des éventuels retards du transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison liés à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). En cas de retard prolongé, le Client est invité à contacter le service client pour obtenir des informations sur l’état de la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@zakim.fr.
Le Client devra renvoyer les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la réception pour signaler le défaut au Vendeur et obtenir un échange, une réparation ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption de service, ou autres problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, catastrophe naturelle, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les droits d’auteur et les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@zakim.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.